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Éditeur et responsable éditorial du site

Louise Gobinet – graphiste freelance (autoentrepreneur)
7 B rue de Port la Blanche 44300 Nantes (France)
Tél. 07 77 72 54 56
Email : contact(at)louisegobinet.fr
SIREN : 790 269 815
Site web : www.louisegobinet.fr

 

Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France)

 

Informations

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Son contenu – comprenant entre autres les photographies, modèles, illustrations, textes, représentations graphiques et visuelles hormis les modèles de mockup libres de droit dont les sources sont citées ci-dessous –, appartient exclusivement à Louise Gobinet et est sous la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, pour la France, l’Europe et l’international.
Par conséquent, toute reproduction, adaptation, utilisation, partielle ou totale, sous toute forme, est strictement interdite sans autorisation écrite de Louise Gobinet, et ce, conformément au code de la propriété intellectuelle.

Mockups libres de droits (graphicburger, pixeden, psdcover, graphicsfuel, freepik) ou personnels.

Site réalisé à partir du template Glacier de Mountain Theme.

Conditions générales de vente

 

L’entreprise de Louise Gobinet, lg. graphiste, est une entreprise individuelle TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI.

L’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site www.louisegobinet.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente ci-dessous.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.louisegobinet.fr par toute personne physique non commerçante. L’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site www.louisegobinet.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il aura pris connaissance préalablement.

Louise Gobinet se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente qui seront ainsi applicables dès leur mise en ligne.

 

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.louisegobinet.fr sont des reproductions en éditions limitées d’illustrations réalisées par Louise Gobinet. Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont indiqués en euros (€) HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

 

Commande et paiement

Toute commande doit être entièrement payée avant l’envoi des produits.

Le paiement de la totalité du montant se fera exclusivement via le site Paypal, vers lequel vous serez automatiquement redirigé. La plateforme Paypal vous offre la possibilité de régler le montant en vous connectant à votre compte Paypal si vous en possédez un, ou bien, par carte bancaire en toute sécurité.

Lors de la confirmation de la commande, vous déclarez accepter son contenu et les présentes conditions de vente sans réserve. Vous recevrez une confirmation de votre commande par email.

 

Livraison et frais de port

La livraison des produits est possible en France et en Europe, via La Poste française. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les deux à trois jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Toute absence (congés) qui décalerait l’envoi sera notifiée sur le site www.louisegobinet.fr ou bien lors de l’envoi de l’email de confirmation de la commande.

Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation de votre commande ; ils sont estimés selon le poids de votre commande. Votre commande sera envoyée en lettre suivie, ou bien en Colissimo si le contenu de la commande est volumineux et nécessite la préparation d’un colis.

 

Conditions de remboursement et d’échange

L’acheteur doit vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande. Il convient à l’acheteur de nous contacter dans les deux jours suivant la livraison en cas de produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande passée ; l’acheteur peut nous notifier via le formulaire ou à l’adresse contact(at)louisegobinet.fr. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées et nous serons dégagée de toute responsabilité.

Les produits manquants ou abîmés pourront être remplacés après justification (photographie à l’appui). Si le produit n’est pas conforme, il pourra être échangé ou remboursé au choix de l’acheteur.

Les retards, pertes ou perturbations imputables aux transporteurs ne sont pas de notre responsabilité et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la commande. Il conviendra à l’acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur.

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, merci de bien vouloir nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : contact@louisegobinet.fr. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Louise Gobinet, 7B rue de Port la Blanche – E06, 44300 Nantes (France).

 

Dispositions générales

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

 

Litige

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.